Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site bojenstand.ch ainsi que la conclusion et l’exécution d’abonnements pour des prestations payantes.

1. Champ d’application

• Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site bojenstand.ch.
• Pour les prestations payantes, les dispositions relatives à l’abonnement des présentes conditions s’appliquent en plus.

2. Prestations

• La plateforme permet la saisie et la gestion d’objets de bouées ainsi que l’affichage d’informations sur le niveau d’eau.
• Les prestations peuvent être proposées dans le cadre d’abonnements et de prestations complémentaires.

3. Conclusion du contrat d’abonnement

• Un abonnement payant est conclu lorsque l’utilisateur finalise le paiement.
• Avant la conclusion de l’achat, les présentes conditions doivent être acceptées expressément.
• Les prix et intervalles affichés lors du paiement et sur la page de facturation sont déterminants.

4. Prix, durée et renouvellement

• Les prix sont déterminés selon les tarifs actuellement publiés sur la plateforme.
• Les abonnements ont une durée annuelle et se renouvellent automatiquement d’une année supplémentaire.
• La gestion des données de paiement s’effectue via le portail client mis à disposition par le prestataire de paiement.

5. Résiliation

• L’abonnement peut être résilié chaque année par les deux parties.
• Aucun délai de résiliation n’est prévu.
• La résiliation doit parvenir par écrit par e-mail au plus tard à la date de renouvellement auprès du partenaire contractuel concerné.
• Si aucune résiliation écrite par e-mail n’est reçue avant la date de renouvellement, l’abonnement est prolongé automatiquement d’une année supplémentaire.

6. Paiement

• Le traitement des paiements est effectué via Stripe. Les données nécessaires au paiement sont transmises à Stripe.
• S’appliquent également les conditions et dispositions de confidentialité de Stripe : stripe.com/ch/legal et stripe.com/ch/privacy.
• Si un abonnement n’est pas renouvelé ou si un paiement échoue, les fonctions payantes peuvent être mises en pause jusqu’à réactivation réussie. Cela concerne notamment la part abonnement des objets, des alertes et de l’accès API.
• Les contingents de bon accordés indépendamment restent utilisables selon leurs conditions.

7. Obligations des utilisateurs

• Les données d’accès doivent être traitées de manière confidentielle.
• Les utilisateurs sont responsables des contenus et informations qu’ils saisissent.
• Toute utilisation abusive ou illicite est interdite.

8. Disponibilité et modifications

• L’exploitant s’efforce d’assurer une disponibilité élevée, sans toutefois garantir une utilisation continue et sans erreur.
• Le service peut être adapté, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de contenu ou organisationnelles.

9. Exclusion de responsabilité

• Le service et tous les contenus fournis, en particulier les données de niveau d’eau et de mesure, sont fournis sans assurance ni garantie.
• L’utilisation se fait aux risques et périls des utilisatrices et utilisateurs.
• Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de l’exploitant pour les dommages directs et indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ainsi que la perte de données est exclue.
• Reste réservée la responsabilité impérative prévue par la loi, notamment en cas d’intention ou de négligence grave.

10. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont régies par la déclaration de protection des données.

11. Droit applicable et for

• Les présentes conditions et tous les rapports juridiques qui en découlent sont exclusivement soumis au droit suisse.
• Le for est, dans les limites légales, au siège de l’exploitant en Suisse.
• Si une disposition est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.